L’audit du rapport CSRD joue un rôle essentiel pour garantir la fiabilité et la conformité des informations publiées. Il est réalisé par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité ou par un commissaire aux comptes détenant un visa de durabilité. Cet audit suit une approche structurée, similaire à celle d’un audit financier, avec une évolution progressive vers un niveau d’assurance raisonnable.
Alors que chaque année, le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de reporting extra-financier s’accroît, comment peuvent-elles se préparer efficacement pour garantir leur conformité avec la CSRD et renforcer leur crédibilité?
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Audit de durabilité de la CSRD : ce qu’il faut savoir
L’un des objectifs de la CSRD est de rendre accessibles les données extra-financières tout en assurant leur pertinence et leur fiabilité. Pour être conforme, le rapport doit être obligatoirement audité par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC, ou par un commissaire aux comptes disposant d’un visa de durabilité. Il est préférable de choisir un auditeur expérimenté en RSE.
Les règles sont similaires à celles de l’audit financier. L’audit portera sur la conformité avec les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Au début, un niveau d’assurance limité sera requis, puis il évoluera progressivement vers un niveau d’assurance raisonnable.
- Assurance limitée
Ce niveau d’assurance est similaire à celui demandé pour une mission d’examen. Il est plus modéré qu’un niveau d’assurance raisonnable car l’auditeur fait un examen moins approfondi que lors d’une mission d’audit complet. L’auditeur conclura alors si les informations lui semblent fiables sur la base des procédures effectuées. Cependant, des omissions ou inexactitudes peuvent subsister.
- Assurance raisonnable
Ce niveau d’assurance est plus élevé que le niveau d’assurance limité et sera progressivement celui exigé lors des audits de durabilité. L’auditeurs met en œuvre des procédures plus complètes permettant de confirmer que le rapport ne contient pas d’informations fausses ou incomplètes.
La Haute Autorité de l’Audit (H2A) a publié des lignes directrices sur les missions de certifications des informations extra-financières. Elles précisent les procédures attendues et la manières de présenter les conclusions aux auditeurs. Cependant, celle-ci sont provisoires. Une norme européenne pour la mission d’assurance limitée est prévue d’ici 2026.
Les enjeux de l’audit de durabilité
L’audit de durabilité joue un rôle clé dans la transparence et la fiabilité des rapports extra-financiers des entreprises. Il permet de garantir que les informations publiées sont conformes aux normes ESRS et qu’elles reflètent fidèlement l’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) des activités. Un audit rigoureux aide à identifier les écarts, à renforcer la crédibilité des entreprises auprès des investisseurs et à répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de responsabilité sociétale. De plus, avec la montée en puissance des réglementations comme la CSRD, un audit bien préparé devient un levier stratégique pour anticiper les risques, structurer efficacement les données ESG et assurer une transition durable cohérente avec les exigences européennes.
Audit CSRD : que vérifie l’auditeur ?
L’audit du rapport comprend 4 axes de vérification :
- Conformité du processus d’analyse de double matérialité et consultation du CSE
- Conformité des informations avec les normes ESRS
- Respect des exigences liés à la taxonomie
- Conformité avec les normes de balisage de l’information (en cours d’élaboration à ce jour)
Conformité du processus d’analyse de double matérialité
Pour rappel, le concept de double matérialité a été introduit par la CSRD. Il consiste à évaluer à la fois l’impact des enjeux ESG sur la situation financière de l’entreprise et l’impact des activités de l’entreprise sur la société et l’environnement. Les enjeux significatifs, dits matériels, pour l’entreprise devront être inclus dans le rapport.
- L’auditeur du rapport CSRD va avant tout vérifier la méthodologie employée lors de l’analyse de double matérialité, notamment :
- Est-ce que l’entreprise a identifié et pris en compte les parties prenantes ?
- Est-ce qu’elle a bien retranscrit le contexte de l’entreprise ?
- Comment a-t-elle coté ses IROs (Impact, Risques, et Opportunités) ?
- Est-ce qu’elle a bien intégré ses filiales dans le processus d’évaluation ?
Conformité avec les ESRS
- Est-ce que les informations publiées respectent les exigences des normes ESRS ?
- Les données publiées sont-elles fiables et pertinentes ?
- Les informations du rapport sont-elles cohérentes avec les états financiers ?
- Les informations sont-elles structurées en accord avec les exigences de la norme ?
Conformité avec la taxonomie
- L’analyse d’éligibilité et l’analyse d’alignement ont-elles été correctement menées ?
- Les KPIs et les informations qualitatives sont-ils exacts et cohérents ?
- Les tableaux exigés par le règlement délégué taxonomie 2023/2024 ont-ils été correctement remplis, et toutes les informations narratives obligatoires qui les accompagnent ont-elles été communiquées ?
Conformité avec les exigences de balisage
Est-ce que les informations ont été balisées au format électronique XBRL ?
Comment se préparer à l’audit du rapport de durabilité ?
1. Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse sur l’analyse de double matérialité
Une méthodologie claire et bien documentée doit être mise en place pour garantir une analyse exhaustive et transparente. Vous pouvez vous référer au guide d’implémentation de l’Efrag sur l’analyse de double matérialité, mais également aux compilations d’explications qui inclut des informations complémentaires sur la méthodologie.
Une plateforme de reporting comme celle proposée par KarbonPath peut être précieuse pour faciliter le processus de double matérialité, et assurer sa conformité avec les exigences de la CSRD. Cette plateforme vous assure une conformité rigoureuse avec la méthodologie de l’EFRAG, avec le suivi complet de chaque étape de l’analyse, une intégration facilitée des parties prenantes, l’évaluation de vos (IROs), et assure la traçabilité de l’ensemble des processus.
2. Vérifier la cohérence et la qualité des données
Un rapport de durabilité fiable repose sur des données fiables. Le système de collecte et de gestion doit être robuste afin de faciliter l’intégration et la structuration des données. L’objectif étant de gagner du temps mais aussi de réduire les erreurs et améliorer la précisions des informations. Il est essentiel de s’assurer de la cohérence des informations entre les différentes sections du rapport et avec les autres communications de l’entreprise.
Les outils de collecte, de consolidation et de gestion de données de la plateforme CSRD de KarbonPath inclut un module de vérification de qualité de la donnée pour assurer la cohérence et l’exactitude de toutes les données publiées dans votre rapport.
3. Mettre en place une piste d’audit (audit trail)
L’audit trail est indispensable pour garantir la transparence des données. Cette procédure consiste à documenter chaque étape de la collecte et du traitement des informations de durabilité. Cela inclut d’assurer la traçabilité :
- les sources de données
- des méthodologies utilisées avec les méthodes de calculs pour indicateurs quantitatifs
- des processus de vérifications des données
Créer un système de suivi et d’archivage des documents facilite l’accès aux données par l’auditeur. Notre logiciel de reporting CSRD vous permet d’automatiser cette tâche en conservant un historique détaillé des données et des modifications apportées. L’auditeur dispose d’un accès auditeur lui permettant d’effectuer ses procédures de vérifications en toute simplicité.
4. Faire un audit à blanc ou un audit intermédiaire
Avant l’audit final, il est recommandé de réaliser un audit à blanc ou un audit intermédiaire pour identifier les éventuelles lacunes et améliorer les processus. Ces audits préliminaires permettent de tester la qualité des données, la conformité aux normes ESRS et la solidité des analyses réalisées.
Remarque : des lignes directrices ont été publiées par la Haute Autorité de l’Audit à destination des auditeurs des rapports de durabilité. Ces lignes directrices ont été élaborées en attendant la publication de la norme européenne régissant la mission de certification. Elles donnent un cadre sur la manière de conduire les travaux et la manière d’exprimer les conclusions.
5. Bien choisir son logiciel de reporting
Le choix d’un logiciel adapté est crucial pour garantir une gestion efficace des données ESG et une conformité avec les réglementations. Les outils comme KarbonPath se distinguent par leur capacité à automatiser le calcul des émissions de carbone, structurer les données et simplifier la création de rapports conformes aux normes européennes. Un bon logiciel doit également intégrer des fonctionnalités facilitant la double matérialité, le suivi des KPIs et l’intégration des nouvelles réglementations.
6. Contrôle interne et amélioration en continu
Il est essentiel de mettre en place des processus de contrôle continu pour assurer un suivi rigoureux de la conformité du rapport CSRD. Cette surveillance permanente permet d’anticiper les écarts et d’apporter les ajustements nécessaires en temps réel. Pour y parvenir, il est crucial de former et d’informer régulièrement les parties prenantes sur les avancées, les enjeux et les défis rencontrés. Par ailleurs, les conclusions de l’audit constitueront un levier stratégique, non seulement pour optimiser les procédures de reporting, mais aussi pour renforcer les pratiques de développement durable au sein de l’organisation.
En suivant ces étapes, les entreprises peuvent non seulement garantir un audit fluide, mais aussi démontrer leur engagement en faveur de la transparence et de la durabilité.
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Sources :