Législation Omnibus – Décryptage et impact pour les entreprises

Omnibus : maintenir les objectifs climatiques tout en allégeant la charge administrative pour les entreprises

La Déclaration de Budapest et la proposition de loi Omnibus sont des réponses aux préoccupations concernant la compétitivité des entreprises. Ce qui est pointé du doigt ? Des exigences administratives jugées excessives et complexes à mettre en œuvre, qui freineraient la compétitivité de l’Europe face aux Etats-Unis et à la Chine.

Dans son rapport sur la compétitivité, Mario Draghi préconisait une « simplification » des réglementations sociales et environnementales, et exprimait ses préoccupations concernant la charge réglementaire, notamment pour les PME. Ce terme a suscité des inquiétudes de la part des acteurs du secteur de la durabilité et de la protection de l’environnement, qui craignent un recul des législations sociales et environnementales.

En novembre 2024, Ursula von der Leyen a précisé que la proposition de loi Omnibus visait à rationaliser les réglementations sans les affaiblir. Cette initiative cherche à maintenir les objectifs climatiques tout en allégeant la charge administrative pour les entreprises. Selon von der Leyen, l’objectif est d’éliminer les redondances et de rendre la mise en œuvre des réglementations plus efficace, sans en réduire la substance. Cette distinction est cruciale, car elle montre que la Commission ne cherche pas à simplifier les réglementations au détriment de leur efficacité. Cependant, il n’est pas exclu que les pressions venant de certaines parties prenantes puissent affecter cette direction.

Par ailleurs, l’Omnibus n’a pas que des adeptes. De nombreuses voix se soulèvent, notamment celles de grandes entreprises qui y font opposition. 12 grandes entreprises mondiales ont signé une lettre adressée à l’Union Européenne pour faire part de leurs craintes concernant une révision des règlementations sur la durabilité. Selon elles, ce projet de révision pourrait nuire aux efforts et investissements déjà entrepris. Elles soulignent que entreprises pionnières ont déjà investi massivement et pourraient être désavantagées par rapport à leurs concurrents. Elles rappellent également que la prévisibilité des règles est essentielle pour planifier efficacement leurs actions futures, et réclament plutôt des directives claires de la part de la Commission européenne pour aider à la mise en œuvre.

Omnibus : que contiendrait le package ?

Le contenu exact du package Omnibus n’est pas encore défini, mais il devrait conduire à une harmonisation des règles et des procédures visant à réduire les disparités dans les exigences établies par l’UE. Le projet devrait également faciliter les processus de mise en conformité et la communication avec les autorités, via un recours accru aux outils numériques. Le projet devrait inclure une consolidation ou une simplification des obligations de reporting dans le but d’aider les entreprises à gagner du temps et à se concentrer sur leurs activités principales. Une réduction de 25 % des exigences de reporting est également envisagée, ce qui permettrait aux entreprises de se concentrer davantage sur leurs activités principales tout en maintenant une transparence adéquate.

Un document de la Commission Européenne sur la boussole de compétitivité soulève plusieurs important qui vont dans ce sens.

1. Ajustement des délais : la commission veillera notamment à ce que les « délais soient proportionnés » pour faciliter les déploiements
2. Contenu : « la commission veillera à ce que les données requises correspondent étroitement aux besoins des investisseurs, à ce que l’accent soit mis sur les activités les plus dommageables»
3. Une nouvelle catégorie pour les petites entreprises de taille moyenne : la commission envisage un allègement des exigences de reporting pour 31 000 entreprises
4. Simplifications dans la chaîne de valeur : Les fournisseurs intégrés à la chaîne de valeur pourraient bénéficier d’exigences allégées en matière de reporting et de conformité.

En quoi la CSRD reste-t-elle le pilier de la transformation durable ?

Souvent perçue comme une simple obligation de reporting, la CSRD est en réalité un pilier essentiel de la transformation durable des entreprises. Le reporting est une étape indispensable pour améliorer la transparence des entreprises et démontrer leurs efforts en matière de durabilité. Le reporting de durabilité sert également de guide stratégique pour faire avancer la transformation des modèles d’affaires et développer de nouveaux modèles de compétitivité. La CSRD doit être vue comme un outil de transformation en profondeur des entreprises, et non comme une simple obligation administrative.