La taxonomie européenne est l’un des piliers du pacte vert européen (Green Deal) dont l’objectif est de faire atteindre la neutralité carbone à l’Union Européenne d’ici 2050. Les différentes directives (CSRD, SFDR, CSDDD) qui la composent poursuivent chacune des objectifs complémentaires. Quel est l’objectif de la taxonomie verte ? Quel lien avec les autres directives comme la CSRD ? Comment les entreprises peuvent-elles prendre en compte ce règlement ?
CSRD : MÉTHODOLOGIE ET ÉTAPES POUR UNE MISE EN ŒUVRE RÉUSSIE
Découvrez les étapes concrètes pour mettre en œuvre la CSRD et une explication claire sur la manière de déployer les ESRS dans votre organisation.
Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?
Définition : la taxonomie européenne est un règlement européen visant à classifier les activités économiques en fonction de leur caractère durable et de leur compatibilité avec les objectifs de transition écologique. Elaboré par un groupe d’expert (Technical Expert Group, dit TEG) mandaté par la Commission Européenne, le règlement a été définitivement adopté en 2020. Ainsi, le TEG a défini les critères de sélection permettant de considérer qu’une activité économique contribue aux objectifs environnementaux.
A noter, qu’il ne faut pas la confondre avec la taxonomie XBRL des ESRS qui est utilisée pour standardiser la manière dont les rapports de durabilité sont préparés
Bon à savoir : En 2020, les activités liées au gaz et au nucléaire n’étaient pas incluses dans la taxonomie européenne. Cependant, une mise à jour récente les intégré dans la réglementation, reconnaissant qu’elles peuvent jouer un rôle clé dans la transition énergétique. Ces sources d’énergie sont considérées comme des « activités de transition », c’est-à-dire des options provisoires pour réduire les émissions de carbone, tout en soutenant la transition vers des énergies plus durables et entièrement renouvelables.
A quoi sert la taxonomie verte ?
Ce règlement poursuit plusieurs objectifs.
- Standardiser la définition de durabilité : En fournissant cette classification l’UE pose des critères précis permettant de déterminer quelles activités sont écologiques, ce qui permet aux entreprises et investisseurs de s’aligner sur des normes communes.
- Simplifier et encourager les investissements verts : Grâce à ce langage commun, les investissements verts plus clairs et plus transparents. Les investisseurs peuvent ainsi mieux repérer les activités écologiquement durables et allouer leur capital à des projets qui soutiennent les objectifs environnementaux de l’UE.
- Vérifier la durabilité réelle des activités : Cette base de référence permet de vérifier que les activités déclarées durables le sont réellement grâce à des critères claires. Cela réduit le risque de « greenwashing » (lorsqu’une entreprise exagère ou trompe sur ses actions environnementales) en rendant plus difficile pour les entreprises de se déclarer « vertes » sans respecter des critères stricts.
- Aider à la conformité réglementaire : Les entreprises devront rendre compte de leur alignement avec la taxonomie dans leur rapport CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). La directive exige ces informations dans le rapport pour une meilleure transparence vis-à-vis des parties prenantes. Cependant, le rapport reste structuré autour des ESRS.
Qui est concerné ?
- Les grandes entreprises anciennement soumises à la NFRD
- Les entreprises cotées en bourse sont soumises aux obligations de reporting de durabilité et doivent intégrer ces données.
Bon à savoir : Les autres entreprises (non cotées, petites et moyennes entreprises) n’ont pas d’obligation explicite d’inclure la taxonomie dans leurs rapports. Toutefois, elles peuvent être indirectement affectées, surtout si elles travaillent avec de grandes entreprises ou des investisseurs qui exigent des informations conformes à la taxonomie dans le cadre des rapports ESG.
D’autres acteurs peuvent également être concernés par la taxonomie :
- les États membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds) ;
- les acteurs financiers, les institutions de supervision financière (banques centrales, par exemple), les compagnies d’assurances qui sont soumis des règles de transparence sur leurs investissements.
Quels types d’activités sont éligibles à la taxonomie ?
Les activités considérées comme durable doivent contribuer à l’un des six objectifs environnementaux de la taxonomie verte européenne :
- atténuation du changement climatique ;
- adaptation au changement climatique ;
- utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- transition vers une économie circulaire ;
- contrôle de la pollution ;
- protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Au final, 90 types d’activités économiques ont intégré la taxonomie verte européenne dans des secteurs très variés (sylviculture, bâtiment, énergie, transport, banque, etc.).
Pour être éligible, l’activité doit :
- faire partie de la taxonomie
- contribuer de manière substantielle à l’un des objectifs climatiques et environnementaux cités
- Ne pas causer par ailleurs de préjudices aux autres objectifs
- Respecter certaines normes et conventions internationales (ex : Droit de l’Homme, droits fondamentaux du travail) et critères d’examens établis dans les actes délégués
Où et quand publier ces informations ?
Les entreprises concernées par la taxonomie européenne doivent inclure dans leurs rapports financiers ou extra-financiers les informations relatives à la taxonomie européenne.
Les rapports ESG sont produits chaque année, et les entreprises ont l’obligation de mettre à jour les données demandées à chaque publication, en précisent la part de leurs activités qui sont compatibles avec les six objectifs définis par la taxonomie. Si vous disposez d’un logiciel de reporting CSRD, celui-ci devrait vous permettre d’intégrer également les données liées à la taxonomie.
Ces informations sont directement intégrées par le biais d’une annexe ou d’un volet supplémentaire au rapports existants. Il n’est pas nécessaire de produire un rapport séparé.
Qu’est-ce que cela implique pour vos obligations de reporting ?
Les entreprises doivent évaluer leurs activités et indiquer dans leurs rapports financiers et extra-financiers trois indicateurs :
- La part de leur chiffre d’affaires dédiés aux activités durables
- La part de de leurs investissements (Capex) dédiés aux activités durables en incluant les acquisitions (mobilisations corporelles et incorporelles ou liés à des regroupements d’entreprises)
- La part de leurs dépenses opérationnelles (OPEX) qui respectent les critères de la taxonomie.
Il y a trois catégories de Capex et d’Opex à considérer :
- La part de Capex et Opex directement liés aux activités durables
- Les parts inclus dans des plans visant à étendre ou rendre une activité durable
- Les Capex et Opex “individuellement durables”
Enfin, elles doivent également fournir des informations qualitatives :
- Principes et méthodes appliquées
- Commentaires sur les indicateurs publiés
Au-delà des exigences spécifiques de reporting imposées par la taxonomie, celle-ci s’inscrit dans un cadre plus large de régulations européennes, notamment la CSRD, qui amplifie son impact en élargissant le champ des entreprises concernées et des informations à fournir.
Quel lien entre taxonomie européenne et CSRD ?
Les critères d’éligibilité à la taxonomie européenne sont similaires à ceux de la CSRD. Or, la CSRD étend à un nombre encore plus large d’entreprises l’obligation de reporting extra-financier, en incluant toutes les entreprises cotées et certaines grandes entreprises non cotées, quelle que soit leur taille.
Si une entreprise n’est pas encore soumise à la CSRD, mais répond au critère de la NFRD ou si elle est cotée en bourse, elle doit déjà inclure des informations liées à la taxonomie européenne dans ses rapports.
Conclusion
La taxonomie européenne représente un cadre essentiel pour guider les entreprises et les investisseurs vers une économie plus durable et alignée sur les objectifs climatiques de l’UE. En clarifiant ce qui est réellement durable, elle favorise des investissements transparents, limite les risques de greenwashing et standardise les pratiques de reporting.
Pour les entreprises, cette réglementation est une opportunité de démontrer leur engagement environnemental tout en renforçant leur attractivité auprès des investisseurs et partenaires. Cependant, elle exige aussi une adaptation rigoureuse des pratiques internes et un effort important de collecte et d’analyse de données.
Alors que la CSRD étend ces obligations à un nombre croissant d’entreprises, il est crucial pour celles-ci de se préparer dès maintenant. Investir dans des outils de reporting adaptés et sensibiliser les parties prenantes internes sont des étapes clés pour assurer une transition fluide et conforme aux exigences européennes.
Vous souhaitez en savoir plus sur la plateforme KP ? Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous aider à naviguer dans ce paysage réglementaire complexe.