L’acronyme VSME signifie “Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs”, qui se traduit par norme volontaire de reporting de durabilité pour les PME non-côtées. Conçue par l’Efrag, elle fait partie intégrante de la directive CSRD. Son objectif est d’encadrer le reporting de durabilité et les démarches de développements des TPE et PME. Mais, avec la publication de la proposition Omnibus, ce cadre volontaire prend plus d’importance et pourrait bien devenir l’approche standard pour les PME et toutes les entreprises non soumises à la CSRD.
Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises ? Quelles sont exigences fixées par la norme VSME ? Pourquoi les entreprises devraient-elles adopter ce cadre ?
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Qu’est-ce que le standard VSME ?
Le 17 décembre 2024, l’Efrag a publié la norme VSME avec pour ambition de devenir le cadre de référence pour les micro, petites et moyennes entreprises non côtées et non soumise à la CSRD. L’objectif principal est de fournir un cadre standard qui remplace les exigences multiples en matières de données ESG pour ces entreprises. Autrement dit, cette norme entièrement volontaire permet aux entreprises plus petites de disposer d’un cadre structurant et harmonisée, mais mais moins complexe en comparaison des exigences du rapport de durabilité CSRD.
La norme VSME couvre les mêmes sujets ESG que les normes ESRS de la CSRD mais de manière simplifier.
Quel est l’objectif de la normes volontaires sur le reporting de durabilité ?
La création de la norme VSME répond aux besoins des entreprises non côtés :
- Réduire le nombre de questionnaires ESG auxquels elles doivent répondre
- Faciliter la transmission d’informations ESG aux différentes parties prenantes (partenaires commerciaux soumis à la CSRD, banques, investisseurs…)
- Faciliter leur accès au financement durables
- Améliorer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie
Quelle différence entre CSRD, VSME et ESRS ?
La CSRD est une directive qui oblige les entreprises à fournir un reporting de durabilité conformes aux normes ESRS, également conçue par l’Efrag. Les normes sont conçues pour les entreprises en dehors du périmètre de la CSRD. Mais, il existe bien un lien direct entre VSME et CSRD.
La norme VSME contribue a faciliter la transmission d’informations entre les entreprises soumises à la CSRD et celles qui ne le sont pas. Les entreprises soumises à l’obligation de reporting doivent demander des informations à leurs parties prenantes. Or, la norme VSME permet à ces dernières de répondre facilement à ces demandes en leur fournissant les données de façon structurée. Alors qu’elles sont les différences entre les normes ESRS et VSME ?
- Double matérialité : le principe de matérialité double n’est pas obligatoire pour la norme VSME, contrairement aux ESRS. Cependant, les entreprises peuvent conduire une analyse moins approfondi, si elles souhaitenent évaluer les risques et opportunités.
- Le principe “si applicable” : les entreprises choisissent elles mêmes les sujets et sous-sujets à inclure dans leur déclaration en fonction de leur pertinence par rapport à leurs activités.
Bon à savoir : Il ne faut pas confondre VSME et LSME. La norme LSME est une version simplifiée des ESRS, destinée aux PME côtés soumises à la CSRD. Elle vise à adapter les exigences de reporting à la taille et aux ressources des entreprises concernées, en assurant une approche plus proportionnée.
Omnibus : qu’est-ce que ça change pour la norme VSME ?
La proposition Omnibus, publiée le 26 février 2025, introduit des changements significatifs concernant des réglementations au cœur du Green Deal : la CSRD, la taxonomie verte, la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), ainsi que la CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), afin alléger les exigences réglementaires envers les entreprises.
Les modifications proposées par l’Omnibus font évoluer les obligations de reporting vers plus de simplicité et pourrait renforcer l’importance de la norme VSME.
Les principaux changements :
1. Réduction du périmètre d’applications de la CSRD
Sous l’Omnibus, seules les entreprises de plus de 1 000 employés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un bilan excédant 25 millions d’euros, sont soumises à l’obligation de reporting. Cela exclut ainsi près de 80 % des entreprises du périmètre actuel de la CSRD.
2. La norme VSME pourrait devenir le standard de reporting de référence
la Commission Européenne souhaite officialiser la norme VSME comme standard de référence pour les entreprises non soumises à la CSRD.
3. Le report de deux ans des obligations de reporting
Il concerne les entreprises soumises à la CSRD en 2026 et en 2027. Malgré un déploiement plus lent, ces entreprises pourraient toujours exiger des données ESG aux PME en dehors du scope de la CSRD, ce qui renforce l’importance de structurer leurs données.
4. Le plafond de la chaîne de valeur
L’Omnibus vise également à protéger les PME contre les demandes excessives d’informations de la part des plus grandes entreprises, sans pour autant les éliminer complètement.
Quelles sont les entreprises concernées par la norme VSME ?
Avec l’Omnibus, les seuils d’application changent. Voici ce qu’il en serait si les propositions de l’Omnibus étaient adoptées.
Pour les entreprises de plus de 1 000 salariés :
La CSRD est obligatoire et la norme VSME n’est pas applicable.
Pour les entreprises de moins de 1 000 salariés :
Elles ne seraient plus concernées par la CSRD et pourraient adopter le cadre VSME.
Pour les PME cotées :
L’obligation de reporting pourrait être reportée de deux ans. La CSRD resterait donc obligatoire. Toutefois, le changement de périmètre de la CSRD pourrait les exclure du scope de reporting. Dans ce cas, elles pourraient utiliser la norme VSME.
À noter que le Parlement européen doit statuer en urgence sur ce report de l’obligation de reporting de deux ans.
Pour les PME non cotées :
Elles ne sont pas soumises à la CSRD et peuvent d’ores et déjà utiliser la norme VSME.
Comment est structurée la normes VSME ?
La norme VSME aident les entreprises à publier des données sur leurs enjeux ESG (et répondre aux demandes des tiers) sans la charge administrative que représente la CSRD.
Le cadre VSME est composée de deux niveaux de reporting.
Le module de base (basic module)
Il constitue le socle du reporting de durabilité dans quatres domaines clés (informations générales, indicateurs environnements, indicateurs sociaux et indicateurs de gouvernance). Il est composée 11 exigences de divulgatons et constitue un prérequis au module complet.
Le module complet (comprehensive module)
Ce module est destiné aux entreprises qui ont besoin de publier des informations plus détaillée pour répondre aux demandes de tiers (banques, investisseurs, ou autres). Il comporte 9 exigences de divulgations structurées autour de :
- Modèle d’affaire et stratégie
- Pratiques et politiques
- Émissions de gaz à effet de serre (GES) du champ d’application 3
- Risques climatiques et objectifs en matière de GES
- Droits de l’homme
Utilisation des deux modules
Concrètement, les entreprises qui ont peu d’enjeux ESG pourront utiliser uniquement le module de base. Pour les autres, il est préférable de répondre aux exigences de divulgation du module complet.
Il est également possible d’inclure des informations supplémentaires si les enjeux propres de votre entreprise ne sont pas couverts par la norme afin de fournir un rapport plus complet et transparent.
L’Efrag fournit plusieurs informations et outils pour aider les entreprises dans leur reporting. Notamment, une liste de définitions des termes utilisées pour faciliter la compréhension de la norme (annexe A), et une liste d’enjeux types dont les entreprises peuvent s’inspirer pour remplir leur déclaration (annexe B).
Bon à savoir : L’Efrag compte mettre en place un véritable “écosystème VSME” pour faciliter l’adoption des normes. Au programme :
- Un forum VSME
- Une cartographie de tous les outils, plateformes, formations qui facilent l’application de la norme
- Un guide de support.
Quels sont les avantages d’adopter la norme VSME ?
Malgré les incertitudes soulevées par l’Omnibus, l’adoption de normes de durabiltié volontaires offrent des avantages significatifs. La norme VSME propose une version simplifiée des ESRS, permettant aux entreprises de mieux se préparer à d’éventuelles obligations reporting dans l’avenir.
Voici les avantages à utiliser ce référentiel de reporting.
- Se préparer à être en conformité avec la CSRD : si les seuils d’applications de la CSRD changent ou l’obligaiton est reportée, les entreprises qui utilisent déjà la norme VSME auront déjà un système structuré en place.
- Gestion facilitée des données ESG : la norme VSME structure la collecte des informations ESG, aidant les entreprises à répondre plus facilements aux demandes des régulateurs et des parties prenantes.
- Accès aux financements : l’utilisaiton d’un cadre normalisé de reporting ESG renforce la confiance des investisseurs et facilite l’accès aux financements durables.
- Différenciation et avantages compétitifs : adopter un cadre de reporting ESG offre de nombreux avantages compétitifs, notamment dans un contexte où les enjeux de durabiltié prennent une place croissantes, et permet de prendre de l’avance sur les concurrents qui retardent le processus de reporting.
Les étapes clés pour se préparer à la norme VSME
1. Choisir le bon niveau de reporting
Évaluez la maturité de votre entreprise en matière d’ESG ainsi que les attentes de vos parties prenantes afin de déterminer le niveau de détail adapté à votre reporting. Si vous n’avez jamais réalisé de reporting de durabilité auparavant, il est conseillé de commencer par le module de base avant d’évoluer vers le module complet.
2. Évaluer ses émissions de GES
La comptabilité carbone est un élément clé du reporting de durabilité, et ces données sont essentielles pour les grandes entreprises avec lesquelles vous travaillez. Commencez par mesurer et suivre vos émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’assurer l’exactitude et la fiabilité des informations rapportées. Karbonpath peut vous accompagner dans ce processus, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
3. Mettre en place un système de collecte de données
Pour élaborer un reporting fiable, vous devez structurer la collecte des données au sein de votre organisation. L’utilisation d’une plateforme logicielle dédiée permet de centraliser, consolider et garantir la qualité ainsi que la cohérence des données. C’est précisément ce que propose Karbonpath pour simplifier votre gestion du reporting ESG.
Chez Karbonpath, nous anticipons les évolutions réglementaires et avons développé une approche efficace pour accompagner les entreprises dans leur reporting VSME. Nous travaillons aux côtés de nos clients pour les aider à structurer leurs reporting de durabilité de manière simple et efficace, avec pour objectif dans un véritable outil de performance ESG.
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